Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Société collecte, traite et
protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site treislaurbou.pro. Elle a été mise à
jour le 11 octobre 2026 et s'applique conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) en vigueur en France et dans l'Union européenne. L'utilisation du
site vaut acceptation des présentes dispositions.
1. Identité du responsable de traitement
La Société exploitant le site treislaurbou.pro est le responsable du traitement des données à
caractère personnel collectées via ce site. Toute demande relative à l'exercice des droits
des utilisateurs peut être adressée au responsable de traitement par les moyens de contact
indiqués sur le site. La Société s'engage à traiter ces demandes dans les délais prévus par
la réglementation applicable, soit dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception
de la demande.
2. Données collectées et finalités
La Société collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Ces données peuvent inclure les informations transmises via le formulaire de contact, notamment
le nom, l'adresse électronique et le contenu du message, ainsi que les données de navigation
collectées automatiquement lors de la visite du site. Les données sont traitées aux fins
suivantes : répondre aux demandes des utilisateurs, améliorer le fonctionnement du site, et
respecter les obligations légales applicables à la Société.
3. Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre par la Société reposent sur les bases légales suivantes :
l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque l'utilisateur soumet
une demande de contact, le consentement de l'utilisateur pour les cookies non essentiels, et
l'intérêt légitime de la Société pour l'analyse anonymisée du trafic du site. Aucun
traitement n'est effectué sans base légale identifiée et documentée conformément aux
exigences du RGPD.
4. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact sont conservées
pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur. Les
données de navigation collectées à des fins statistiques sont conservées sous forme anonymisée.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière
définitive. La Société ne conserve aucune donnée au-delà de la durée nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont pas vendues, louées ni cédées à des
tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques
agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre de l'exécution des services
nécessaires au fonctionnement du site. Ces prestataires sont soumis à des obligations
contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. La Société veille à ce
qu'aucun transfert de données n'ait lieu en dehors de l'Espace Économique Européen
sans garanties appropriées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits
suivants sur ses données à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification,
droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit
d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société via les coordonnées
disponibles sur le site. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit
d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).
7. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées. Ces
mesures visent à protéger les données contre tout accès non autorisé, toute divulgation,
altération ou destruction accidentelle ou illicite. En cas de violation de données susceptible
d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, la Société s'engage
à notifier cette violation à la CNIL dans les délais réglementaires prévus par le RGPD.
8. Cookies et technologies similaires
Le site treislaurbou.pro utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon
fonctionnement et d'analyser son audience de manière agrégée. Les cookies strictement
nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les autres
cookies, notamment ceux à des fins analytiques, sont soumis au consentement préalable de
l'utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de
cookies via le gestionnaire disponible sur le site. Pour plus d'informations, la Politique
en matière de cookies est consultable séparément.
9. Modifications de la politique de confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment, notamment afin de se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou aux
changements apportés au fonctionnement du site. La version en vigueur est celle publiée sur le
site à la date de consultation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement
cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à
jour figure en haut de la présente politique.